Conditions d’utilisation de l’espace client

Mise à jour le 11 octobre 2026

1. Accès

L’espace client est réservé aux offices notariaux ayant souscrit un contrat avec RNBE-CONSULTING (marque Paraphe) et aux personnes qu’ils y ont invitées. Le contrat signé par l’office prévaut sur les présentes conditions en cas de différence.

2. Votre compte

• Le compte est personnel. Gardez votre mot de passe confidentiel ; nous vous recommandons d’activer la double authentification (Paramètres).
• Prévenez-nous sans délai à contact@rnbe.fr si vous pensez que votre compte a été utilisé par quelqu’un d’autre.
• Les actions faites depuis votre compte (validation d’un article, modification du site, demande payante) sont réputées faites par l’office.

3. Contenus du site de l’office

• Les articles proposés par Paraphe, rédigés avec l’aide d’un outil d’intelligence artificielle et relus par Paraphe, sont des propositions. Ils ne sont publiés qu’après validation par l’office (ou à l’issue du délai de validation tacite si l’office l’a choisi).
• L’office reste responsable des contenus publiés sur son site et de leur conformité aux règles de la profession. Il peut retirer, modifier ou signaler un article à tout moment.
• Le réseau de relecture et les signalements d’articles dépassés sont une aide entre offices : ils ne transfèrent pas la responsabilité du contenu.
• Le site ne délivre pas de consultation juridique.

4. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que l’espace soit accessible en permanence (obligation de moyens). Il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de difficulté chez l’hébergeur. L’interruption de l’espace n’affecte pas le site public de l’office.

5. Usages interdits

Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’un autre office, de contourner les mesures de sécurité ou de surcharger le service. Nous pouvons suspendre un compte en cas d’usage contraire à ces conditions, après en avoir informé l’office sauf urgence.

6. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

7. Contact

RNBE-CONSULTING, 65 rue Jules Guesde, 62410 Meurchin — contact@rnbe.fr — 06 82 04 17 62.